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Droit de rétractation

 

Conformément à loi n°2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 
Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Teo Jasmin, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail à info@teojasmin.com soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Teo Jasmin
ZI Actiloire-Rue du Clos neuf
45190 Beaugency FRANCE

 

Téo Jasmin attribuera un numéro de retour, que l'acheteur mentionnera dans son colis de produits renvoyés. 
A défaut, TEO JASMIN ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non conformité des articles.

 

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle les produits ont été retournés à Téo Jasmin, de l'intégralité des sommes qu'il a versées incluant ou non les frais de port sur la base d'une livraison standard, pour autant que Teo Jasmin ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

ATTENTION: les tableaux étant imprimés à la commande, et donc produits sur-mesure à la demande du client, aucun retour ni remboursement ne sera donc accepté.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
-    soit un remboursement par virement bancaire
-    soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 des Conditions Générales de Vente.