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Conditions générales de vente


1.    Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Téo Jasmin, des produits proposés sur son site Internet www.teojasmin.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.teojasmin.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

• l'achat de produits sur www.teojasmin.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


La société TEO JASMIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, a défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

2. Identité de la Société

TEO & CO

Société
A Responsabilité Limitée
capital de 100 000 € 

Siège social : ZI Actiloire - Rue du Clos Neuf - 45190 BEAUGENCY

44761574100058 R.C.S Orléans
email : info@teojasmin.com

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.teojasmin.com
. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Teo Jasmin ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.teojasmin.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. 
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande, et, tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par TEO JASMIN au sein de son site internet. 
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.teojasmin.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

4.2. Caractéristiques des produits

Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.teojasmin.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander, notifiées avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. 
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.teojasmin.com : 
Les offres présentées sur le site www.teojasmin.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. TEO JASMIN se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande 


Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Passez la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.


L'Acheteur peut commander par Internet sur le site www.www.teojasmin.com .
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par TEO JAMIN, par courrier électronique. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par TEO JASMIN et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 
TEO JASMIN recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Afin de passer sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
1) Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;
2) Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
3)Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
4) Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
5) Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;
6) Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Teo Jasmin. Elles ne transitent, ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne Teo Jasmin, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

Dans l’heure qui suit, le client reçoit un email de confirmation :
- le numéro de sa commande,
- les informations de livraison et de facturation
- le mode de livraison
- le détail des articles commandés,
- le prix total,
- les frais de livraison,
- la date ou délai de livraison,
- le moyen de paiement choisi,
- les informations sur le droit de rétractation,
- le lien vers les Conditions Générales de Vente applicables à la commande

5. Conditions de Paiement

5.1 - Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par TEO JASMIN au moment de la validation de la commande. 
Toutes les commandes sont payables en Euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), ou Paypal. L'Acheteur garantit à TEO JASMIN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 
TEO JASMIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. 
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 
TEO JASMIN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. 


5.2 - Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé OGONE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.
Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

5.3 - Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Teo Jasmin entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Teo Jasmin aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

5.4 - Paiements avec points de fidélité

Le client adhérent au programme de fidélité de Teo Jasmin peut utiliser ses points de fidélité comme moyen de paiement sur le Site www.teojasmin.com uniquement. Le client peut connaître son solde de points en se connectant sur son compte ou lorsqu’il passe commande, dans son panier.
Les points de fidélité peuvent être utilisés à tout moment, dès 20 points cumulés lorsqu’un panier est ouvert avec votre compte client.
Les points générés lors d'une commande sont valables sur l'ensemble du site pendant 1 an, selon les conditions d’utilisation suivantes :
- non valable sur les Produits soldés et de déstockage ni sur les frais de port,
- non cumulable avec un code promo
- non remboursable,
- non échangeable contre espèces,
- non utilisable au-delà de la date de validité et non reconductible.

La différence entre la valeur de la commande et le montant des Points de fidélité utilisés peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

Dans le cas d’une demande de remboursement de la commande, seule la Différence perçue par Teo Jasmin pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion des Points de Fidélité utilisés comme moyen de paiement. Les Points de Fidélité utilisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un report. Le bénéfice des Points de fidélités utilisés sera alors recrédité sur le compte.

5.5 – Paiement avec code de reduction

Teo Jasmin peut, sur une durée limitée, proposer,  des codes ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage. Les codes de reduction ne seront pas valables et utilisables avec d’autres offres promotionnelles, ni avec l’utilisation de points de fidélité.

La différence entre la valeur de la commande et le montant du code de réduction peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

Dans le cas d’une demande de remboursement de la commande, seule la Différence perçue par Teo Jasmin pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion du code de réduction utilisé comme moyen de paiement qui ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement.

Les points de fidélité sont valables 1 an, et seront perdus à cette écheance si ils ne sont pas utilisés. La non utilisation de ces points ne pourra en aucun cas faire la demande d'un remboursement ou autre forme de réduction.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par TEO JASMIN , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. Livraison et réception

7.1 - Règles générales


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. L'Acheteur peut, à sa demande express, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 
En cas de disponibilité partielle des articles, www.teojasmin.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. 
TEO JASMIN propose à ses clients d'être livrés par Colissimo, Chronopost et Chronorelais. 
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2 - Caractéristiques de livraison

7.2.1 - Caractéristiques de livraison standard Colissimo à domicile 


L'acheteur est livré à l’adresse de livraison indiquée dans la commande par un livreur de la Poste. Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) en France Métropolitaine. Attention, ce délai ne prend pas en compte le traitement des commandes par les services de Teo Jasmin. En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres,  La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse  indiquée par le Client.  Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis  est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à Teo Jasmin.
Tout colis qui sera retourné par Colissimo chez Teo Jasmin pour non reclamation, adresse incomplete, “n’habite pas à l’adresse indiquée”, pourra être de nouveau expédié après facturation des frais d’une nouvelle expedition.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: 

- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.

- de signaler ces incidents à TEO JASMIN

7.2.2 - Caractéristiques de livraison express Chronopost à domicile

L'acheteur peut sélectionner sur le site Teojasmin.com lors du passage de sa commande, le mode de livraison Chronorelais à partir du moment où sa commande n'excède pas 2kg.
De plus lorsque la commande est supérieure ou égale à 60€, le coût de la livraison est gratuite pour une livraison en France Métropolitaie et hors Corse.L'acheteur est livré à l’adresse de livraison indiquée dans la commande par un livreur de Chronopost, et dispose de son colis contre signature. Le délai moyen de réception d’un colis Chronopost est de 24 à 48 heures (hors samedi-dimanche et jours fériés) en France Métropolitaine. Attention, ce délai ne prend pas en compte le traitement des commandes par les services de Teo Jasmin. Le client reçoit la veille un email de Chronopost lui signalant la livraison du colis le lendemain et lui offre la possibilité, en cas de non disponibilité de présence à l’adresse de livraison le jour de livraison, de faire livrer le colis dans bureau de poste, agence Chronopost ou relais pickup. Tout ceci doit se faire via la plateforme du site internet Chronopost, Teo Jasmin ne sera en aucun cas un intermédiaire pour la prise en charge de ces modifications. Le Client dispose de 7 jours pour retirer son colis en point relais et 14 jours en bureau de Poste ou agence Chronopost.
Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à Teo Jasmin. Tout colis qui sera retourné par Chronopost chez Teo Jasmin pour non reclamation, adresse incomplete, “n’habite pas à l’adresse indiquée”, pourra être de nouveau expédié après facturation des frais d’une nouvelle expédition.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: 

- d'appliquer la procédure de Chronopost (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.

- de signaler ces incidents à TEO JASMIN

7.2.4 - Caractéristiques de livraison Chronorelais en point relais

L'acheteur est livré dans le point relais de son choix indiqué lors du passage de la commande sur le site de Téo Jasmin. Le délai moyen de réception d’un colis expédié par Chronorelais est de 48 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés). Attention, ce délai ne prend pas en compte le traitement des commandes par les services de Teo Jasmin. Le client sera notifié directement par Chronorelais de la mise à disposition de son colis au point relais, et pourra le retirer contre signature. Le Client dispose de 7 jours pour retirer son colis.
Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à Teo Jasmin. Tout colis qui sera retourné par Chronorelais chez Teo Jasmin pour non reclamation, adresse incomplete, “n’habite pas à l’adresse indiquée”, pourra être de nouveau expédié après facturation des frais d’une nouvelle expedition.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: 

- d'appliquer la procédure de Chronoelais (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.

- de signaler ces incidents à TEO JASMIN

7.3 - Délais 


Le délai moyen de livraison ne comprend pas le délai de traitement des commandes par les services de Teo Jasmin realise du lundi au vendredi (sauf jours fériés & conges dûment spécifié sur le site www.teojasmin.com avant toute commande) mais les délais de transport pratiqués par le transporteur.
Les délais moyens au départ du dépôt de www.teojasmin.com sont de 1 à 7 jours selon les produits sélectionnés, et de 8 jours de production pour les tableaux. Ce délai est communiqué à titre indicatif. 
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. 

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.
Le temps de transport est bien évidement à ajouter et dépend du transporteur sélectionné par l'acheteur. Il n'y a pas de départ les SAMEDI, DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS (Teo Jasmin se réserve le droit de modifier les dates d'expédition de façon ponctuelle (congés, inventaires…).
Les délais de livraison :
- France Livraison France/Monaco sous 3-4 jours   
- France Livraison rapide France/Monaco sous 24-48 heures (pas de livraison le samedi)
- France Point relais sous 48 heures
- International Livraison rapide sous 5 jours
- International livraison normale sous 10 jours
En tout état de cause, et conformément aux dispositions loi n°2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sous un délais maximal de 14 jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à info@teojasmin.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à TEO JASMIN de procéder à une enquête auprès du transporteur. 
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. 
En revanche et en fonction du résultat de l'enquête auprès du transporteur, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, TEO JASMIN procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. 
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8.
Teo Jasmin ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

7.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

7.5 : Droits de douane


Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. TEO JASMIN.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, TEO JASMIN informera l'Acheteur au plus tôt. 
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, TEO JASMIN pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de TEO JASMIN. 
A défaut pour TEO JASMIN de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sous un délais de 14 jours des sommes qu'il a versées.

9. Retour des articles

9.1 - Retours d’articles non conformes 

Garantie légale de conformité des Produits (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation)  – Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client doit adresser un courier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante, qui doit comporter : 

• Les coordonnées de l'Acheteur.
• Les références du produit. 

• Les motifs de la réclamation. 

Teo Jasmin
ZI Actiloire – Rue du Clos Neuf
45190 Beaugency

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de TEO JASMIN. 
 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TEO JASMIN dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. A défaut, TEO JASMIN ne procédera à aucun remboursement des produits ainsi commandés. De plus, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à Teo Jasmin d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. En cas de paiement avec des Points de fidélité ou un bon de réduction, ils ne seront pas remboursés.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 9.2 ci-après.

NB : Les couleurs des produits affichés sur votre ecran ne sont pas forcément identiques à la réalité, ceci ne pourra en aucun cas être considéré comme un vice de forme.


9.2 - Droit de Rétractation

Conformément à loi n°2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 
Les articles doivent être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi, après avoir dûment rempli le formulaire à disposition à partir du site. Téo Jasmin attribuera un numéro de retour, que l'acheteur mentionnera dans son colis de produits renvoyés. 

A défaut, TEO JASMIN ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés à TEO JASMIN au ZI Actiloire - Rue du Clos Neuf - F45190 BEAUGENCY dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat dans un délai de 30 jours (avant l’expiration du délais). 
 A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
ATTENTION: les tableaux étant imprimés à la commande, et donc produits sur-mesure à la demande du client, aucun retour ni remboursement ne sera donc accepté.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
-    soit un remboursement par virement bancaire
-    soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
Attention: les frais de port retour restent à la charge du client.

9.3 – Retours d’articles ayant bénéficiés d’une offre promotionnelle

Le Client peut être amené à bénéficier sur www.teojasmin.com d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés et notamment :
- la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée
- l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement
- une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles)
- L’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits.
En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers Teo Jasmin d’une somme égale à la différence entre le prix des Produits conserves, hors offre promotionnelle, et le prix auquel il les a réellement acquis. Teo Jasmin émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du Client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera transmise au Client par courrier.
De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer à Teo Jasmin  le cadeau dont il a bénéficié.
A défaut,Teo Jasmin émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client,  une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera transmise au Client par courrier.

9.4 - Condition de validité des retours

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur emballage, avec leur étiquette. Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris. A réception du colis, Teo Jasmin jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Teo Jasmin, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus

9.5  Retour de commandes non livrées

Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avecla mention NPAI « n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.   

9.6 Produits ne bénéficiant pas du droit de rétractation

Les tableaux étant imprimés à la commande sont considérés comme des « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au sens de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation et ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur.

10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, Teo Jasmin procédera au remboursement total de l'article ou des articles retourné(s) incluant ou non les frais de port, sur la base d'une livraison standard. De plus tout remboursement à la charge de www.teojasmin.com sera effectué par remboursement direct ou sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exécuté. 
Dans tous les cas, TEOJASMIN communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique: 

- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement 

- son montant 

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par TEOJASMIN .

11. Réserve de propriété

TEOJASMIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

12. Droit de propriété intetellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Teo Jasmin et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques. La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quel que support que ce soit et pour quel que motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Teo Jasmin est strictement interdite.

13. Responsabilité

Les produits proposés par TEOJASMIN sont conformes à la législation française en vigueur. 
TEOJASMIN ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
TEOJASMIN ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
TEOJASMIN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de TEOJASMIN ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 
Le site www.teojasmin.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. TEOJASMIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de la société TEOJASMIN sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par TEOJASMIN lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TEOJASMIN et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de TEOJASMIN. 

Par l'intermédiaire de TEOJASMIN , l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de TEOJASMIN . Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer TEOJASMIN par e-mail à l'adresse : info@teojasmin.com.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

18. Règlementation pour l’usage des cookies

Lors de la consultation de notre site teojasmin.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.
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